Notre rédaction vous relaie la prise de parole du Pôle Habitat de la FFB suite à la publication au Journal Officiel du décret relatif au "PINEL+".
Paris, le 21 mars 2022
"Le ministère du Logement a publié, le 18 mars au Journal Officiel, le décret fixant les conditions à respecter pour que les logements puissent bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif « Pinel+ » en 2023 et 2024, autrement dit pour bénéficier des taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel actuel. (12% pour des locations sur six ans ; 18% pour des locations sur neuf ans ; 21% pour des locations sur douze ans.)
Celui-ci précise les critères de qualité d’usage (surfaces minimales "28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5" et espaces privatifs extérieurs par typologie de logement, ainsi que double exposition à partir des T3) et les critères environnementaux, qui anticipent les exigences du jalon 2025 de la RE2020 et qui s’appliqueront tant aux programmes à venir qu’aux opérations en cours ou en phase d’achèvement.
Le Pôle Habitat FFB déplore que les crises multiples et successives frappant le secteur du logement neuf n’aient pas conduit le Gouvernement à reconsidérer le bien-fondé d’un durcissement aussi important de ce dispositif central pour la mise sur le marché de logements locatifs privés à loyers maîtrisés.
Pour Grégory Monod, Président du Pôle Habitat FFB, « à l’heure où les surcoûts de tous ordres mettent toute la filière et le pouvoir d’achat des ménages en tension, où l’offre de logements abordables en zones tendues fait défaut, cette publication suscite incompréhension et inquiétude. Elle paraît totalement anachronique au moment où le Gouvernement se mobilise à travers le Plan de résilience pour soutenir l’activité du secteur et l’emploi. Ces décisions malheureuses n’auront d’autre conséquence que d’enfoncer encore davantage le logement collectif neuf dans la crise. »"
Pôle Habitat FFB / Mars 2022
