Dico Lexique
Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie photovoltaïque pour une durée de 20 ans.
Créée en 2009, l’ASIV (Association Syndicale des Industriels de l’Isolation Végétale) est un syndicat professionnel qui fédère les principaux acteurs de l’isolation végétale. Elle compte aujourd’hui 6 membres : BUITEX Isonat, CAVAC BIOMATERIAUX, HOMATHERM, LE RELAIS, PAVATEX et STEICO.
Les eaux vannes et ménagères sont collectées dans un regard étanche et visitable (muni d'un tampon amovible) puis évacuées dans le réseau d'égouts. Le traitement des eaux est effectué par la collectivité.
Assurance construction obligatoire dont la souscription est imposée à tout constructeur d'ouvrage par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances) pour couvrir pendant 10 ans sa responsabilité pour les dommages de l'ouvrage.
Partie du tronc située entre le bois dur et l'écorce. Peut être de couleur différente, généralement plus clair et plus tendre.
Allégations environnementales avancées par un producteur (ou un distributeur), sous sa seule responsabilité donc non soumise à l'avis d'un tiers.
Diminution de la puissance d'un émetteur à eau chaude en présence d'apports calorifiques (en dehors de toute action de régulation).
Eléments métalliques en acier, bacs autoporteurs, utilisés en couverture sur charpentes ou en supports d'étanchéité.