SIGNE OFFICIEL DE QUALITÉ ET D’ORIGINE, L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE EST UNE GARANTIE D’AUTHENTICITÉ POUR LES CONSOMMATEURS ET, POUR LES ENTREPRISES, UN MOYEN DE VALORISER LEUR SAVOIR-FAIRE ET LEURS PRODUITS.
Une indication géographique distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.Elle protège le nom dudit produit des contrefaçons et autres copies.
Ses caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges examiné par l’INPI.
L’homologation est délivrée à l’issue d’une instruction et d’une enquête publique conduites par l’INPI.
Seuls une association ou un syndicat professionnel, regroupant de manière représentative les opérateurs concernés (artisans ou entreprises), peuvent déposer une demande d’homologation. C’est ce collectif qui se voit déléguer la défense et la gestion de l’indication géographique : chaque opérateur souhaitant pouvoir en bénéficier doit être audité par un organisme externe, accrédité officiellement. Ilsseront ensuite régulièrement contrôlés, pour vérifier qu’ils respectent toujours le cahier des charges.
Une indication géographique se matérialise par l’apposition d'un logo sur le produit, accompagné du nom de l’indication géographique et de son numéro d’homologation. Seule la présence du logo officiel garantit l’authenticité d’un produit. Méfiez-vous des contrefaçons !
Le dépôt d’une indication géographique coûte 350€ et se fait sur le site www.inpi.fr rubrique « démarches en ligne ».
Les délégations régionales de l’INPI se tiennent à la disposition des entrepreneurs pour les renseigner.
En savoir plus : Les étapes clés du dépôt de l'indication géographique
