Mars 2024
Edition # 156

Les marques ECO Artisan® et Les Pros de la Performance énergétique® intègrent la nomenclature de Qualibat et deviennent ainsi des qualifications au 1er janvier 2014.

 Depuis 2010, Qualibat assurait la délivrance des marques créées par les deux principales organisations professionnelles représentatives des entreprises du bâtiment : ECO Artisan® pour la CAPEB et Les Pros de la Performance Énergétique® pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Conformément à la Charte d’Engagement, signée entre l’ADEME, le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIT’EnR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI, définisant les conditions d'obtention de la mention "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE), ces deux marques deviennent au 1er janvier 2014 des qualifications au sens de la norme NF X 50-091.

- Intégration dans l’activité 86 de la nomenclature Qualibat

Le Conseil d’Administration de Qualibat a approuvé l’intégration des marques ECO Artisan® et Les Pros de la performance énergétique® dans la nomenclature de Qualibat parmi l’ensemble des qualifications "RGE".

C’est ainsi que ces deux marques ont été intégrées dans l’activité 86 de la nomenclature et respectivement transformées en qualification
• 8611 – efficacité énergétique – Eco Artisan®
• 8621 – efficacité énergétique – les Pros de la performance énergétique®.

- Une offre complète de qualifications "RGE"

Cette intégration témoigne de la volonté commune de Qualibat et des deux organisations professionnelles de tout mettre en œuvre pour accroître au plus vite le nombre d’entreprises "RGE". Et ce afin de participer à l’atteinte de l’objectif, fixé par les pouvoirs publics, de 500 000 logements à rénover énergétiquement par an.

Au 1er janvier 2014, ce sont environ 6.000 entreprises qui disposent d'une qualification RGE délivrée par Qualibat.

Avec Qualibat, les entreprises et artisans disposent d’un organisme accrédité par le COFRAC à même de délivrer tous les signes de qualité "RGE", qu’il s’agisse des qualifications efficacité énergétique (travaux isolés et offre globale) ou des qualifications ENR. Autrement dit, les professionnels trouvent, auprès de QUALIBAT une offre complète de qualifications couvrant tous les travaux éligibles à l’éco-PTZ, à partir du 1er juillet 2014, et au crédit d’impôt développement durable (CIDD), à compter du 1er janvier 2015.

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