Mai 2024
Edition # 158
BAREME ECO-CONTRIBUTION VALDELIA 2023-2024

Dans un souci de transparence et avant la mise en application de l'éco-contribution au 1 janvier 2023, VALDELIA, l'éco-organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique, dévoile son barème d'éco-contribution.

Toulouse, le 18 octobre 2022,

"Valdelia se réjouit de l’arrêté du 16 octobre 2022, publié au Journal Officiel, concernant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) permettant de l’agréer officiellement. L’éco-organisme considère la mise en place de cette filière comme une réponse concrète à l’urgence environnementale et propose un modèle à ses adhérents allant au-delà d’une simple obligation réglementaire à remplir. Dans une perspective résolument tournée vers l’économie circulaire, l’éco-organisme appelle les acteurs du bâtiment à le rejoindre pour donner à la filière les ambitions nécessaires qu’elle mérite.

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) a tracé un chemin. L’urgence économique, sociale et écologique impose de proposer un modèle au plus près des problématiques et attentes des acteurs du bâtiment, avec l’engagement constant des pouvoirs publics et des metteurs sur le marché qui se rallieront à Valdelia. L’éco-organisme réaffirme sa volonté de rassembler ses adhérents autour d’un projet commun orienté vers l’économie circulaire et permettant de développer leurs activités au-delà de leurs simples obligations réglementaires.

Arnaud Humbert-Droz précise qu’ «il est nécessaire de donner et garantir à la filière REP PMCB les moyens qu’elle mérite. Celle-ci est un levier de transformation, une solution réelle pour répondre à l’urgence environnementale. Les metteurs sur le marché qui nous rejoindront ne doivent pas uniquement voir l’argument du prix le plus bas (via le montant du barème d’éco-contribution). Ils doivent comprendre qu’un barème juste est créateur de valeur pour eux et qu’il est pensé pour maîtriser les coûts de collecte, de réemploi, de recyclage et de valorisation des PMCB. Nous déroulons depuis plusieurs mois une stratégie cohérente avec les ambitions portées par la filière. Le modèle de Valdelia permet ainsi de rassembler les metteurs sur le marché autour d’une solution agile, économiquement optimisée, et techniquement robuste ; et finalement de leur proposer un modèle de filière à haute qualité environnementale. J’irais même plus loin en ajoutant que le succès de cette nouvelle filière repose en grande partie sur la motivation des metteurs sur le marché à réellement s’investir dans l’économie circulaire pour servir la cause du développement durable. Enfin, il est important de le rappeler, adhérer à une filière collective reste un choix et un engagement individuel qui doit se faire en pleine conscience, car l’éco-organisme que les metteurs sur le marché choisiront les accompagnera dans les années à venir pour inscrire durablement leurs activités dans une démarche d’économie circulaire. C’est ce que nous appelons de nos voeux ».

Le barème d’éco-contribution qualifié avec soin par les équipes Valdelia, est le résultat de dix années d’expérience dans la gestion des déchets issus des produits en fin de vie, grâce à un service éprouvé avec les différentes parties prenantes de la filière. Il rend également possible le déploiement opérationnel la filière dès le 1er janvier 2023, sans attendre 2024, avec un maillage de près de 300 points de reprise qui compléteront les dispositifs proposés par les collectivités (SPGD) dans un premier temps ; puis avec la prise en charge à 100% des coûts liés à la collecte des déchets du bâtiment directement sur chantier dès 2023, sous condition que ces déchets soient triés en 7 flux. 

Arnaud Humbert-Droz ajoute : « Permettre aux metteurs sur le marché de se mettre en conformité avec leurs obligations réglementaires de façon simple et rapide constitue bien entendu un premier niveau de service attendu. Faire en sorte de pouvoir faire démarrer la filière en 2023 aussi. Et dernier élément, mais non des moindres, l’accompagnement personnalisé (en économie circulaire, éco-conception, R&D, …) de Valdelia dans la mise en place des projets environnementaux de ses adhérents représente un troisième niveau de service que nous souhaitons développer dès maintenant ».

Pour accompagner le démarrage de la filière, le Gouvernement a annoncé une période de tolérance jusqu’au 30 avril 2023 pour la mise en conformité des petites entreprises concernées par la REP et une démarche de sensibilisation pédagogique à cette nouvelle obligation. Dans la continuité de cette mesure et dans un souci d’équité auprès de tous les metteurs sur le marché, Valdelia propose un modèle différenciant s’appuyant sur :

1 - Un impact financier minimum sur leurs trésoreries : pas d’avance à verser à l’éco-organisme, les éco-contributions seront calculées et facturées par Valdelia uniquement sur la base de leurs déclarations mensuelles de mises en marché une fois que celles-ci auront été facturées à leurs clients.
2 - Une éco-modulation en fonction de leurs avancements en Recherche & Développement sur la recyclabilité de leurs produits, notamment lorsqu’ils consomment déjà des matières issues du recyclage.

Afin de répondre aux interrogations des fabricants, distributeurs Valdelia lance sur le mois de novembre une troisième tournée nationale. Celle-ci aura pour objectif de répondre concrètement à leurs questions et détailler l’offre de services de l’éco-organisme, dans les villes de Nantes, Toulouse, Paris, Nancy et Lyon."

Le barème de cette éco-contribution VALDELIA PMCB 2023-2024 PMCB catégorie 2 est consultable en suivant ce lien.

Rappelons que la campagne d'adhésion à cet éco-organisme est ouverte en ligne au travers de ce lien et l'ensemble des travaux et expérimentations menés sur la REP Bâtiment est à retrouver en suivant ce lien.