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SignalConso de la DGCCRF

Annoncée en janvier 2018 lors du Conseil national de la consommation (CNC) par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, la plateforme SignalConso a pour objectif de simplifier et moderniser les relations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avec les consommateurs.

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Taxe foncière sur le bâti Bercy Infos

La fiscalité française est complexe et s'informer pour comprendre est essentiel.

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LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

En matière de fiscalité, la Taxe d'Aménagement évolue comme son mode de calcul. Notre rédaction relaie l'information du Ministère des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

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CIEAU Précis sur l'eau

Comment l'eau de votre robinet est elle contrôlée, et pourquoi n'a-elle pas le même goût partout... sont quelques questions aux quelles vous trouverez une réponse dans la toute nouvelle version du petit "Précis" sur l'eau du robinet, édité par Le Centre d'Information sur l'Eau.

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HORIZON #1641

C'est une première, et non des moindres : une garantie contre les vices cachés lors d'une acquisition immobilière.

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2 directives européennes sont entrées en vigueur depuis le 26 septembre 2015, rendant obligatoire l'étiquette énergétique sur les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

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Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été arrêté au 5 février 2013. A compter du 8 mars 2015, suite à cette période probatoire, toutes les habitations devront être équipées par leurs propriétaires. Passé ce délai, en cas de non équipement, les assurés prennent le risque de se voir refuser le remboursement des dégâts suite à des incendies.

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SENTRI TECH

Venus des premiers grands échanges maritimes, les termites ont envahi tout le bassin ouest de la France, mais également la région PACA.

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Les sacs plastiques, à usage unique, ont, malgré les recommandations de la Communauté européenne et les différentes mesures prises lors du Grenelle de l'Environnement, la vie dur et sont toujours largement utilisés en France sur nos marchés et dans nos supermarchés.